Jonas BAIKEH
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« Les saisines et auto-saisines enregistrées du 1er janvier au 31 décembre 2022 se rapportent, par ordre d’importance, aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC) avec une proportion de trois mille huit cent huit (3808) cas d’allégations de violation de droits de l’homme répertoriés dans deux mille trois cent dix-sept (2317) requêtes, soit dans 78,89% des requêtes enregistrées.
Les droits civils et politiques
Ensuite viennent les droits civils et politiques (DCP) avec deux mille cent quatre-vingt-sept (2187) cas de violation supposée de droits de l’homme répertoriés dans mille cinq cent quatre-vingt-huit (1588) requêtes, soit dans 54,07% des requêtes enregistrées et aux droits dits de solidarité (DS) avec quarante-six (46) cas de violation supposée de droits de l’homme répertoriés dans quarante-cinq (45) requêtes, soit dans 01,53% des requêtes enregistrées.
Il importe de faire remarquer que le faible taux des saisines en lien avec les droits de solidarité est plus lié à la méconnaissance ou à la tolérance dont font montre les populations qu’à l’inexistence d’atteintes auxdits droits », révèle le rapport.
Au regard des données enregistrées et consolidées, le Conseil fait observer une hausse générale des requêtes par rapport aux années antérieures.
Toujours selon ce document, au terme de l’exercice 2022, le CNDH a enregistré deux mille neuf cent trente-sept (2937) requêtes. Au regard des données enregistrées et consolidées, le Conseil fait observer une hausse générale des requêtes par rapport aux années antérieures. En effet, si l’exercice 2021 s’est soldé par un taux de progression de 3,91% et une moyenne mensuelle de 152,83 requêtes, les résultats au 31 décembre 2022 donnent un taux de progression de 60,14%1 et une moyenne mensuelle de 244,75 requêtes.
Le traitement des requêtes consiste à les instruire et à réaliser toutes les tâches nécessaires, en vue de donner une suite aux requérants. Ce traitement se matérialise par la réalisation de diligences diverses, l’élaboration de notes techniques ou de rapports de suivi.
Il s’agit également, dans le cadre dudit traitement, de proposer à travers des rapports de diligences, des actions pertinentes pour parvenir à une cessation et/ ou une prévention des violations avérées ou alléguées. Ces rapports font l’objet d’examen assortis de recommandations soit en Assemblée Générale par le collège des Conseillers, soit devant le Comité ad hoc des requêtes. Le suivi de la mise en œuvre de ces recommandations est du ressort de la Direction des Requêtes et Investigations (DRI)
