Jonas BAIKEH
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Selon le Procès-verbal de la réunion de validation des mesures relatives au relèvement du niveau des garanties financières requises pour l’exercice de la profession de Commissionnaire en douane agréé (Cda) tenue le 26 novembre 2024, entre la Direction générale des douanes et des Syndicats de transitaires, dont nous détenons copie, la Direction générale des Douanes (Dgd) a décidé de la révision des garanties financières exigées pour l’exercice de la profession de Commissionnaire en douane agréé à partir du 1er janvier 2025. Cette révision des seuils de garanties pour les Cda porte sur le relèvement du montant de la caution d’agrément de 30 millions de F Cfa à 50 millions de F Cfa et le rehaussement du seuil de la soumission bancaire pour le crédit d’enlèvement du montant minimum de 25 millions au montant minimum de 100 millions de F Cfa.
Une hausse drastique
Toujours selon le rapport mentionné ci-dessus, la Dgd et les syndicats invités à la table de discussion ont convenu de la mise en œuvre progressive de la mesure sur une période de douze (12) mois, conformément aux modalités suivantes : le niveau minimum du cautionnement bancaire à 30 millions de F Cfa sera maintenu pour l’exercice 2025 et le relèvement au montant minimum de 50 millions de F Cfa interviendra à partir de 2026. Quant au crédit d’enlèvement, le relèvement de la soumission bancaire au montant minimum de 50 millions interviendra dès le 1er janvier 2025, soit dans moins de deux semaines, et le relèvement au montant minimum de 100 millions à partir de 2026. L’objectif de la hausse envisagée des garanties financières exigées pour l’exercice de la profession de Cda étant de « sécuriser le recouvrement au regard des difficultés rencontrées par les services des douanes pour la réalisation des garanties en cas d’incidents de paiements ».
Cette décision n’est pas faite pour nous arranger. Avec les réalités actuelles, comment pourrions-nous présenter 50 millions de F Cfa d’ici le 1er janvier 2026, connaissant les réticences des banques dans l’accompagnement des Pme ?
Des responsables de société de transit que nous avons contactés sont unanimes sur l’inopportunité de cette décision. Ils expliquent que cette hausse, qui pourrait atteindre jusqu’à 400% pour certaines garanties, représente un véritable coup de massue pour les Pme du secteur. Ces entreprises, souvent à capitaux ivoiriens, peinent déjà à mobiliser les fonds nécessaires pour faire face à leurs activités quotidiennes. Avec cette nouvelle mesure, elles se voient contraintes de trouver des sommes considérables, qu’elles ne sont pas en mesure de réunir dans les délais impartis. Ces responsables, convaincus de la fermeture de leurs entreprises face à la difficulté de réunir les nouveaux montants minimums exigés par la Dgd dans des délais aussi courts, sont unanimes sur les conséquences sociales et économiques et dénoncent la complicité coupable des syndicats à participer à détruire des milliers d’emplois dans leur secteur d’activité. En effet, les conséquences de cette décision seraient désastreuses pour l’économie ivoirienne si elle devait être mise en œuvre dans les conditions actuelles. Au nombre de ces conséquences négatives, la fermeture massive de Pme entraînant une perte d’emplois conséquente, avec des répercussions sociales importantes; l’accentuation de la cherté de la vie ; les marchandises importées connaîtront une hausse des prix sur les marchés du fait de l’augmentation des tarifs des transitaires et fragiliser davantage le coût de la vie ; la baisse des recettes fiscales au niveau de l’État qui serait privé d’une partie de ses recettes fiscales car les Pme étant des contributeurs importants; le développement de la contrebande du fait que la réduction du nombre d’acteurs légitimes dans le secteur pourrait favoriser le développement d’activités illégales; et le frein à l’entrepreneuriat national-Une mesure qui pourrait décourager les jeunes entrepreneurs souhaitant se lancer dans le secteur du transit.
Une hausse trop forte
Interpellés, les responsables de Pme de transit contactés à cet effet, sont tous unanimes. Kaonin Constant, Directeur général d’une entreprise de la place soutient que « cette décision n’est pas faite pour nous arranger. Avec les réalités actuelles, comment pourrions-nous présenter 50 millions de F Cfa d’ici le 1er janvier 2026, connaissant les réticences des banques dans l’accompagnement des Pme ? La hausse envisagée est trop forte et plonge mon entreprise à l’instar de nombreuses autres sociétés de transit dans l’inquiétude d’un avenir proche incertain. La Douane peut se passer de cette mesure. Elle dispose des moyens adéquats pour sécuriser le recouvrement des droits et taxes et éviter que de nombreuses familles ivoiriennes soient mises en difficulté ». Quant à Kouamé Clarisse, directrice générale d’une Pme, elle dénonce l’attitude des syndicats qui ont validé le rapport.
« Ce que je ne comprends pas dans cette affaire, c’est le rôle des syndicats de transitaires qui soutiennent cette mesure. C’est à croire qu’ils œuvrent pour les intérêts des multinationales et des grands groupes au détriment des Pme ivoiriennes. Nous, transitaires, savons tous que cette mesure tend plus à faire la part belle aux multinationales et aux grands groupes qui veulent voir réduire considérablement le nombre des acteurs en augmentant davantage leur encrage. Avec la sollicitation faite à l’Administration des Douanes en vue du réaménagement des honoraires des Cda, ils veulent s’enrichir encore plus en détruisant des emplois des ivoiriens. Tout ça est contraire aux actions du président Alassane Ouattara en vue de l’amélioration des conditions de vie des ivoiriens ainsi que sa volonté de voir ses compatriotes développer l’entreprenariat national. Pour ces raisons, nous souhaitons vivement que le Directeur Général des Douanes revienne sur sa décision dont les conséquences négatives seront plus nombreuses.
