English
العربية
Français
Deutsch
Italiano
Español
Jonas BAIKEH
ce contenu
« Les douanes ivoiriennes face aux défis de l’appropriation et l’opérationnalisation de la loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant code des douanes de Côte d’Ivoire ». C’est autour de ce thème que les agents de cette régie financière d’Etat mènent la réflexion sur les questions majeures découlant des innovations qui y sont contenues.
Des innovations
A savoir les questions relatives aux mesures de facilitation ; celles qui traitent du contentieux douanier et enfin, la prise en compte des résultats des travaux d’Afritac sollicité en 2016 visant à définir les préalables au développement d’une enquête destinée aux affaires pénales. Il s’agit donc pour l’administration des douanes de mener la réflexion sur les aspects juridiques, administratifs et techniques suscité par les innovations du nouveau code des douanes afin de mettre en exergue leurs implications institutionnelles, procédurales et judiciaires.
Cette rencontre marque une étape décisive dans la transformation de notre administration, une transformation dictée par la nécessité de s’adapter aux réalités d’une économie mondiale en perpétuelle mutation.
En clair, cet atelier vise à trouver des solutions opérationnelles et à mettre à la disposition de l’administration et des usagers les moyens techniques pour une appropriation optimale du nouveau code des douanes.
« Cette rencontre marque une étape décisive dans la transformation de notre administration, une transformation dictée par la nécessité de s’adapter aux réalités d’une économie mondiale en perpétuelle mutation », a indiqué Général Da Pierre-Alphonse, Directeur général des douanes.
Puis, il a fait observer que ce nouveau code des douanes prend en compte de plusieurs exigences. A savoir assurer la conformité du code des douanes aux dispositions pertinentes des instruments internationaux en matières commerciale et douanière notamment la Convention de Kyoto révisée de I’OMD ainsi que l’Accord sur l’Evaluation en douane et I ’Accord sur la Facilitation des Echanges de OMC. De même, il assure la conformité du Code des Douanes aux dispositions des Codes des douanes de (UEMOA et de la CEDEAO) et l’adaptation de la législation douanière à l’évolution récente du processus d’intégration de la CEDEAO marqué par l’entrée en vigueur en janvier 2015 du Tarif Extérieur Commun, consacrant l’union douanière de la CEDEAO.
Par ailleurs, ce nouveau code codifie toutes les procédures douanières y compris celles liées aux actions de lutte contre les nouvelles formes d’infraction et intègre les observations et contributions pertinentes recueillies auprès des parties prenantes, tant de l’administration que du secteur privé. Le nouveau code qui remplace celui de 1964 comprend 477 articles subdivisés en 19 titres.
