Paul Axel
ce contenu
"La déclaration de patrimoine est une obligation constitutionnelle qui pèse sur un certain nombre d'agents publics qui sont dans une position de manier les deniers publics. La déclaration de patrimoine participe du suivi de la gestion transparente des affaires de l'État, en particulier les finances publiques. C'est une mesure préventive contre l'enrichissement illicite. C'est en cela qu'il y a une déclaration de patrimoine de prise de fonction et une déclaration de patrimoine de fin de fonction pour voir la variation entre ces deux moments et s'assurer qu'il n'y a pas eu de situations d'enrichissement illicite, c'est-à-dire l'enrichissement qui va au-delà du revenu normal de l'agent public", a expliqué Épiphane Zoro Ballo qui a prêté serment le 8 novembre dernier.
Une action à encourager
Il a, par ailleurs, encouragé tous les assujettis à faire leur déclaration de patrimoine parce que "ne pas le faire constitue une infraction passible de poursuites".
Selon le CICG, le président de la Cour des Comptes, Kanvaly Diomandé, a, de son côté, rappelé que "la Constitution de notre pays prévoit que le Président de la République, le Vice-Président de la République, le président de la HABG et les directeurs de la HABG font leur déclaration de patrimoine à la Cour des Comptes. Les autres assujettis font leur déclaration de patrimoine à la HABG".
"Le président de la HABG disposait de trente jours pour s'acquitter de cette obligation. Il l'a fait aujourd'hui. C'est un acte citoyen à encourager", s'est-il félicité.
La déclaration de patrimoine participe du suivi de la gestion transparente des affaires de l'État
Pour rappel, le déclarant est soumis à la déclinaison de tous ses biens, de ceux de son épouse en cas de mariage sous le régime de la communauté de biens et de ceux de ses enfants mineurs si ceux-ci sont détenteurs de biens.
