Cour d'appel d'Abidjan : la lutte contre la fraude à l'électricité au cœur des échanges

Cette seconde session a réuni des magistrats parquetiers et des représentants du groupe CIE-SODECI, avec à leur tête, le directeur adjoint de la lutte contre la Fraude, Tannignigui Sékongo.

Adopter de bonnes pratiques de règlement des litiges 

L’objectif de la conférence des Parquets est de permettre aux magistrats d’échanger de bonnes pratiques de règlement des litiges, d’harmoniser ces pratiques et de s’adapter au fonctionnement des Parquets.
Les travaux, qui ont portés sur la question des mesures alternatives à la détention préventive et celle relative à la lutte contre la fraude à l’électricité, ont donné lieu à des exposés, des échanges, de fructueux partages d’expériences et à des recommandations ; cela, dans l’optique de toujours améliorer la qualité du service public de la justice au profit des usagers.

Quatre (4) communications relatives aux différents thèmes ont été faites.
Ainsi, à travers leurs différents exposés sur la question des ‘’mesures alternatives à la détention préventive’’, Messieurs Douhatiene TRAORE et Yeboua KOSSONOU, respectivement, procureur de la République près le tribunal de première instance de Divo et Président de la chambre d’instruction à la Cour d’Appel d’Abidjan, ont mis en évidence ces différentes mesures qui ont pour but d’éviter, autant que faire se peut, la détention systématique des auteurs des infractions, avant d’examiner leur mise en œuvre de façon pratique.
Les deux autres communications, portant sur la fraude dans le secteur de l’électricité, développées par Messieurs Tannignigui Sékongo, Directeur Adjoint de la Lutte contre la Fraude au groupe CIE-SODECI et Victorien N’CHO, Substitut Résident près le Tribunal de Tiassalé, ont relevé les aspects techniques et juridiques des infractions dans ce secteur.

Ces mesures ont pour but d’éviter la détention systématique des auteurs d'infractions avant d’examiner leur mise en œuvre de façon pratique

Au nom du Garde des Sceaux, Monsieur Bernard KOUASSI a saisi l’occasion pour souligner la nécessité pour les parquets de s’approprier les mesures alternatives à la détention et d’y recourir lorsque les conditions s’y prêtent. Ils contribueront ainsi significativement au désengorgement du milieu carcéral et au respect des normes internationales en la matière.
Il a également appelé à la responsabilité éthique et administrative des chefs dans la gestion des Parquets, les invitant à faire preuve de vigilance, à susciter le débat juridique, sur les aspects de la politique pénale, et à produire des statistiques relatives aux dossiers traités durant l’année judiciaire.

Cette conférence des parquets a été, également, marquée par le vibrant hommage rendu au Procureur de la République, Richard ADOU, par ses pairs.
En effet, après avoir conduit avec dévouement et exemplarité ses missions au Parquet près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan, pendant dix (10) ans, il est appelé à faire valoir ses compétences au sein du Conseil Constitutionnel.

Source: ministère de la justice et des droits de l'homme