Paul Axel
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Le Ministre Mamadou Sangafowa-Coulibaly a présenté le projet de loi pour la lutte contre l’orpaillage clandestin aux sénateurs de la Commission des Affaires Economiques et Financières (ndlr CAEF). Il porte sur la ratification de l’ordonnance n• 2022-239 du 30 mars 2022, et la modification des articles 183, 184, 185, 186, 187, 188 et 189 du 24 mars 2014 sur le code minier.
Des dispositions jadis pas adaptées au contexte actuel
Le Ministre a expliqué que la loi portant sur le code minier avait démontré sa pertinence pour adresser les problématiques liées aux activités minières en Côte d’Ivoire. Cependant, à l’épreuve de la pratique, des dispositions de cette loi requièrent quelques ajustements. Les agissements néfastes auxquels doit faire face le secteur ont évolué. Il est apparu que certaines dispositions n’étaient plus adaptées aux exigences de la répression des infractions au Code minier.
Ainsi, pour se conformer aux dispositions de l’article 106 de la Constitution, le projet de loi susmentionné a été soumis au Sénat.
Le Ministre a insisté sur l’impérieuse nécessité d’une synergie d’action entre le gouvernement et les autorités coutumières, locales et administratives pour juguler le fléau de l’orpaillage illégal.
Après des échanges et des éclairages forts enrichissants de la part du Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie, Mamadou Sangafowa-Coulibaly, ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des membres présents de la Commission des Affaires économiques et financières.
Les agissements néfastes auxquels doit faire face le secteur ont évolué
Le Ministre a expliqué que la loi portant sur le code minier avait démontré sa pertinence pour adresser les problématiques liées aux activités minières en Côte d’Ivoire. Cependant, à l’épreuve de la pratique, des dispositions de cette loi requièrent quelques ajustements. Les agissements néfastes auxquels doit faire face le secteur ont évolué.
Réaction du ministre Sangafowa Coulibaly
Il est apparu que certaines dispositions n’étaient plus adaptées aux exigences de la répression des infractions au Code minier.
Ainsi, pour se conformer aux dispositions de l’article 106 de la Constitution, le projet de loi susmentionné a été soumis au Sénat.
