Paul Axelce contenu
La Cour suprême a décidé de maintenir, vendredi, l’accès à une pilule utilisée dans les procédures d’avortements médicamenteux, suspendant de manière temporaire des restrictions actées par des tribunaux inférieurs. Une nouvelle audience est prévue devant une cour d’appel le 17 mai, fait savoir le media l'Opinion.
Le maintien de la cour suprême
Après avoir révoqué le droit constitutionnel à l’avortement en juin 2022, la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis offre, cette fois, une petite victoire aux défenseurs du droit à l’IVG. La Cour suprême a en effet décidé de maintenir, vendredi 21 avril, l’accès à la mifépristone, une des deux pilules utilisées dans les procédures d’avortements médicamenteux, qui représentent plus de la moitié de tous les avortements aux Etats-Unis.
Des restrictions décidées
Des restrictions sur l’accès à cette pilule avaient été décidées par des tribunaux inférieurs dans le pays, et le gouvernement Biden avait saisi la Cour suprême en urgence afin de les suspendre, comme le rappelle Le Figaro. Sur les neuf juges de la Cour suprême, deux juges conservateurs, Clarence Thomas et Samuel Alito, ont indiqué ne pas être en faveur du maintien de l’accès à cette pilule.
La cour d’appel de La Nouvelle-Orléans, saisie par le gouvernement fédéral, a ensuite décidé de maintenir l’accès à la pilule, tout en imposant des restrictions. Ainsi, elle a interdit son envoi par la poste, et a limité son utilisation à sept semaines après le début de la grossesse, contre dix auparavant, indique RFI. Avec la nouvelle décision de la Cour suprême, ces restrictions sont donc levées pour le moment.
Sur les neuf juges de la Cour suprême, deux juges conservateurs, Clarence Thomas et Samuel Alito, ont indiqué ne pas être en faveur du maintien de l’accès à cette pilule
Sur les neuf juges de la Cour suprême, deux juges conservateurs ont indiqué ne pas être en faveur du maintien de l’accès à cette pilule
Par ailleurs, ces décisions judiciaires ne concernent que les Etats où l’avortement reste autorisé. En effet, comme le rappelle Le Figaro, la mifépristone n’est déjà plus disponible dans une quinzaine d’Etats, en raison de décisions judiciaires ayant fait suite à la décision de la Cour suprême de révoquer le droit constitutionnel à l’IVG.
PAK(source RFI, Reuters)
