France : le Conseil constitutionnel a décidé que les travailleurs iront à la retraite 64 ans

Le conseil constitutionnel a rendu sa décision.

Le Conseil Constitutionnel français a rendu son verdict : Les Français travailleront jusqu’à 64 ans avant de bénéficier de la retraire.

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel de la réforme des retraites, dont sa mesure phare de recul de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans, tout en rejetant quelques mesures du projet gouvernemental comme la création d'un "index senior », rapporte Euro News.

Les Sages ont jugé irrecevable la première demande de référendum d'initiative partagée (RIP) déposée par les parlementaires de gauche pour contester la réforme. Ces élus voulaient soumettre au vote des Français une proposition de loi qui prévoit que l'âge de départ à la retraite ne puisse pas dépasser les 62 ans.

Politique économique

Les membres du Conseil constitutionnel ont donc estimé que le RIP ne portait sur les domainesorganisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent", comme l'exige la Constitution.

Yahoo Actualité rappelle que le Conseil constitutionnel avait été saisi par des élus de la NUPES et du Rassemblement national, ainsi que par la Première ministre après l’adoption par recours au 49.3. Les parlementaires attaquaient aussi bien le fond du texte - le choix d’un projet de financement rectificatif de la Sécurité sociale comme véhicule législatif, l’index et le CDI senior -, que la tenue des débats à l’Assemblée et au Sénat, jugée trop accélérée.

Les règlements des assemblées parlementaires n’ont pas en eux-mêmes valeur constitutionnelle

Mais ces arguments n’ont pas trouvé preneurs. « Le choix qui a été fait à l’origine par le Gouvernement de faire figurer (la réforme, NDLR) au sein d’une loi de financement rectificative ne méconnaît, en lui-même, aucune exigence constitutionnelle », notent les membres du Conseil constitutionnel dans leur décision. Quant à la rapidité présumée des débats, les Sages estiment que « les règlements des assemblées parlementaires n’ont pas en eux-mêmes valeur constitutionnelle » et que « le gouvernement s’est borné à faire application des règles particulières d’examen découlant de l’article 47-1 ».

Cette réforme avait soulevé une levée de bouclier et des millions de français ont bruyamment manifesté leur désaccord à Paris et dans plusieurs villes de l’intérieur. On a également enregistré de nombreuses arrestations, des blessés et des dégâts matériels importants.

J.B.