Paul Axel
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Daouda Kamagaté, conseiller technique du ministre du budget et du portefeuille de l’Etat à la Tribune ''Tout Savoir Sur'' du CICG .
Entrée en vigueur depuis le 9 janvier 2023, l’annexe fiscale est constituée de 18 mesures et s’inscrit dans la droite ligne de la politique d’allègement des impôts prônée par l’Etat ivoirien.
Le budget de l’Etat au titre de l’année 2023 s’équilibre en ressources et en charge à environs onze mille six cent quatre-vingt-quatorze virgule quatre milliards soit une progression de 18, 10 % contrairement à l’année 2022 ; un budget financé à peu près à 60 % par les ressources internes. L’Etat ivoirien se donne la capacité de mobiliser ses ressources pour financer le développement et relancer l’activité économique.
Ainsi, l’annexe fiscale 2023 qui vient soutenir le budget de l’Etat a été élaboré autour de deux axes stratégiques ce sont notamment le soutien à l’économie et le renforcement de la mobilisation des ressources fiscales.
En plus de ces deux axes stratégiques, l’annexe fiscales 2023 comprend des mesures techniques et de rationalisation du dispositif fiscal.
Au niveau des mesures de soutien à l’économie, Daouda Kamagaté a relevé entre autres l’aménagement du champ d’application et de taxes sur la communication audiovisuelle.
En ce qui concerne les mesures de renforcement de la mobilisation des ressources fiscales, elles concernent le relèvement du taux des droits d’assises des produits du tabac, l’extension du dispositif du contrôle des flux de communication électroniques des entreprises de télécommunication aux activités de monnaies électroniques et l’institution de droits et d’amendes en matière de gestion du domaine public de l’Etat.
Les mesures techniques et de rationalisation du dispositif sont entre autres le relèvement de l’indemnité de transports exonéré en matière d’impôts sur les traitements et salaires.
Le conseiller technique du ministre du budget et du portefeuille de l’Etat Daouda Kamagaté, a souligné que la politique fiscale poursuivie au titre de l’année 2023, est principalement orientée vers d’une part la fiscalisation optimale des secteurs déjà fiscalisés et des operateurs économiques non immatriculées au fichier des contribuables de l’administration fiscale d’une part et d’autre part la politique sociale du gouvernement.
PAK
