Paul Axel
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Le Ministre Bouaké FOFANA a présenté le Mardi 16 Mai 2023, devant la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l'environnement de l'Assemblée Nationale, le projet de loi portant Code de l'hygiène et de la Salubrité. Ce projet de loi vise essentiellement à assainir le cadre de vie des habitants de notre pays.
Une loi pour assainir l'environnement
En présence du Directeur de Cabinet du Ministère de la santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture Maladie Universelle représentant le Ministre Pierre DIMBA, l'apôtre de la Salubrité a défendu avec brio cette loi et en a montré toute son utilité par une présentation suivie d'illustrations pertinentes devant les parlementaires. Ceux-ci au regard des éclaircissements apportés ont adopté à l’unanimité ce projet de loi.
Le texte est subdivisé en six (6) titres, eux mêmes composés dans leur ensemble de dix huit (18) Chapitres. Il viendra mettre fin aux actes d'incivilités des populations et ouvrira la série de répression prévue après des mois voire des années de sensibilisation.
Des emprisonnements allant de trois mois à un an
Au titre de quelques sanctions pénales, il faut noter des emprisonnements allant de trois mois à un an ; de trois mois à deux ans, d’un mois à deux ans, de dix jours à deux mois , allant même à trois ans assortis de diverses amendes (10.000 CFA, 50.000CFA 500.000 jusqu’à 100.000 000F).
Le Ministre, a par ailleurs invité l’ensemble des acteurs ainsi que les médias à l’aider dans sa vulgarisation afin de respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur l’hygiène et de la salubrité.
Il faut préciser que des suggestions, des recommandations de certains parlementaires ont été enregistrées à l'effet pour la mise en œuvre efficiente de ladite loi.
Il est important de signifier qu’un délai de douze (12) mois est accordé pour se conformer aux dispositions du présent Code comme le stipule son article 135.
Le titre et le chapeau sont de la rédaction
Source : Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité
