Dossiers incomplets, invalidité des pièces fournies, non-conformité des mentions figurant dans les actes de constitution conformément aux dispositions portant sur le droit commercial, sont entre autres motifs de rejet des dossiers de création d’entreprise. Ces insuffisances ont été soulevées à l’encontre des promoteurs.
La première étape de l’investissement
Pour ce qui est des administrations, Solange Amichia, Directrice générale du Cepici a indiqué que des actions correctives ont été apportées. « Considérant que la création d’entreprise reste la première étape de l’investissement, avec l’attribution d’un identifiant unique (IDU), qui est une obligation légale et citoyenne, l’Etat de Côte d’ivoire, à travers le GUFE, entend poursuivre l’amélioration du service à la clientèle par la dématérialisation du processus de création. Cette procédure de dématérialisation, entamée depuis mai 2021 se poursuit et devrait être sous peu, complétement réalisée avec l’enregistrement des actes, ainsi que le paiement en ligne. Nous avons aussi entamé la réforme de l’extension de l’IDU sur l’ensemble du territoire national en collaboration avec le ministère de la justice (les greffes de l’intérieur du pays) », a-t-elle fait savoir.
Mais il était important d’obtenir le retour de nos chers partenaires, administrations, faitières, notaires et conseils juridiques et fiscaux, vous, qui nous accompagnez au quotidien depuis 2013, afin d’identifier les mesures idoines.
Selon ses explications, les difficultés, qui impactent le délai de création, sont en cours de résolution. « Elles sont d’ordre applicatif, (la mauvaise utilisation de l’application créant ainsi des rejets), d’interopérabilité avec les applications métiers des administrations, les problèmes de service continu de courant et d’internet, le vieillissement du parc informatique et des équipements d’infrastructure.
Les autres difficultés recensées sont lors du montage du dossier, ce sont la durée de validité et d’obtention des pièces demandées mais aussi leur coût, l’existence de la dénomination sociale, le temps d’enregistrement des actes, etc. A cet effet, nous avons mené des actions correctives rapides qui ont amélioré le service à la création d’entreprise », a-t-elle fait savoir.
Avant d’ajouter que ce travail d’amélioration de la qualité se poursuivra. « Mais il était important d’obtenir le retour de nos chers partenaires, administrations, faitières, notaires et conseils juridiques et fiscaux, vous, qui nous accompagnez au quotidien depuis 2013, afin d’identifier les mesures idoines à prendre dès maintenant, pour réduire le délai d’une part et garantir d’autre part la facilitation et l’optimisation des procédures : en amont, pendant et post création », a fait remarquer Solange Amichia.