Aymard TAOU
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Le ministre a profité de cette rencontre pour dresser le bilan des actions de son ministère en 2023 et exposer les perspectives pour l'année 2024. Parmi les réformes phares, la mise en place de l'attestation du droit d'usage coutumier se distingue comme une avancée majeure pour la sécurisation des transactions foncières.
Sécurisation et exclusivité étatique
Contrairement à l'attestation villageoise délivrée par les chefs coutumiers, la production de l'attestation du droit d'usage coutumier relève désormais exclusivement de l'État. Toutefois, les chefs coutumiers conservent leur pouvoir de signature, garantissant ainsi leur implication dans le processus.
Selon le ministre, cette réforme vise à éviter les multiples attributions sur la même parcelle, une cause fréquente de litiges fonciers. "L'attestation du droit d'usage coutumier, c'est pour mettre fin aux multiples attributions sur la même parcelle de terre", a-t-il affirmé.
Un document sécurisé et infalsifiable
L'attestation du droit d'usage coutumier est un document sécurisé, produit uniquement par le ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme. Infalsifiable et unique, elle ne peut être transigée en dehors du ministère. En cas d'erreur, les acquéreurs et les autorités villageoises devront se tourner vers le ministère pour son remplacement.
Notre mission : éradiquer les litiges causés par les attributions de parcelle de terre
Procédures de cession clarifiées
En cas de cession, le propriétaire terrien devra impérativement faire appel au ministère pour l'établissement d'un abandon de droit ou se rendre chez un notaire si le verdict est déjà obtenu. Cette démarche vise à renforcer la transparence et la sécurité des transactions foncières.
Cette réforme marque une étape cruciale dans la gestion foncière en Côte d'Ivoire, avec pour objectif de réduire les conflits et de garantir des transactions plus sécurisées et transparentes.
