Paul Axel
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Le tribunal du commerce d’Abidjan à 10 ans d’existence et la cour d’appel souffle sa 5ème bougie. La cérémonie marquant ce double anniversaire a eu lieu le jeudi 16 mars dernier à l’hôtel du golf d’Abidjan-Cocody.
10 ans et 5 ans d’existence au service de l’économie nationale : bilans et perspectives a été le thème retenu pour la célébration de cet évènement.
Afin de rassurer les investisseurs nationaux et internationaux et dans l’optique de sécuriser le climat des affaires, ces deux juridictions de commerce ont été introduites dans l’organisation judiciaire de notre pays. Leur rôle est de traiter les litiges commerciaux en première instance et en appel.
A leurs créations respectives en 2012 et en 2018 et en l’espace de quelques années d’existences, la Côte d’Ivoire est devenue un modèle en la matière au plan international selon le Président du Tribunal du commerce d’Abidjan, Dr François Komoin ; un rayonnement dont il s’est réjoui en sa qualité de premier Président du Tribunal du commerce d’Abidjan d’octobre 2012 à avril 2018.
S’agissant des perspectives, les deux juridictions entendent maintenir le cap dans la démarche qualité en alliant célérité dans le traitement des dossiers et qualité des décisions rendues. Il a également souhaité l’installation d’autres tribunaux du commerce et de cours d’appel du commerce à l’intérieur du pays.
Le ministre de la justice et des droits de l’homme Sansan Kambilé a annoncé une majoration du budget alloué à ses deux juridictions commerciales à hauteur de près de 209 000 000 fcfa grâce à un financement du 3ème CDD.
le gouvernement continuera à consentir des efforts pour accroître les moyens financiers et humains des juridictions commerciales
Le garde des Sceaux a ajouté que, « le gouvernement continuera à consentir des efforts pour accroître les moyens financiers et humains des juridictions commerciales en vue de maintenir la qualité de services nécessaire à leur fonctionnement. Qu’il me soit permis d’indiquer que la dotation budgétaire pour les juridictions commerciales a connu une hausse au titre du budget 2023 ».
Le ministre de tutelle a également annoncé la construction de la cité commerciale de Grand-Bassam qui va aussi accueillir le tribunal de commerce et la cour d’appel de commerce d’Abidjan, une infrastructure qui viendra assurément améliorer les conditions de travail des acteurs de la justice commerciale.
‘’Sur le plan structurel, il est programmé, dans le cadre du 3ème Contrat de désendettement et de développement, la construction de la cité commerciale qui regroupera sur le même site, à Grand-Bassam, le Tribunal de commerce d’Abidjan, la Cour d’appel de commerce d’Abidjan et la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire. Cette cité commerciale contribuera, j’en suis convaincu, à améliorer les conditions de travail des acteurs de la justice commerciale », a assuré le ministre.
La quête de la performance doit donc être perpétuelle
« En protégeant la liberté d’entreprendre, elles (ndlr les juridictions commerciales) garantissent le dynamisme de notre tissu économique. En accompagnant les entreprises en difficulté, elles préservent la solidité de notre tissu social. La quête de la performance doit donc être perpétuelle », a-t-il conclu.
PAK
