Jonas BAIKEH
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« En raison de son caractère asymétrique, la parfaite maîtrise des règles d’origine de cet accord est capital pour garantir sa bonne mise en œuvre. C’est pourquoi, l’Administration des douanes ivoiriennes a inscrit le renforcement des capacités sur les règles d’origine au titre de ses priorités », a fait observer Général Da Pierre-Alphonse, Directeur général (DG) des Douanes, le mardi 10 octobre 2023.
La parfaite maîtrise des règles d’origine
Il a indiqué qu’à la faveur de la première réunion du comité spécial Douanes et facilitation du commerce, tenue le 19 octobre 2021, à Bruxelles, dans le contexte de la cinquième réunion du Comité conjoint APE, cette préoccupation a été réitérée et la partie européenne s’est engagée à dispenser une formation en la matière. « C’est donc la concrétisation de cette promesse qui nous rassemble ici, ce matin. Je voudrais donc remercier l’Union européenne pour avoir joint, comme à l’accoutumé, l’acte à la parole », s’est voulu reconnaissant le DG des Douanes.
Ces marchandises, à leur importation en Côte d’Ivoire sont exonérées de Droit de Douane à condition de satisfaire aux règles énoncées dans le protocole N°1, relatif à la définition de la notion de « produit originaire »
Qui a ajouté qu’au cours de cet atelier, diverses thématiques seront abordées : la procédure concernant la preuve de l’origine, les exportateurs enregistrés, le système REX de l’Union européenne ; la détermination de l’origine à travers les critères d’origine, les conditions territoriales, la notion de cumul et enfin la coopération administrative avec le contrôle de la preuve d’origine, les dérogations y relatives et le cadre permanent pour le suivi de la mise en œuvre de l’Accord.
Pour sa part, l’Ambassadrice Francesca Di Mauro, chef de la Délégation de l’Union européenne en Côte d’Ivoire a souligné l’importance de cette formation pour la mise en œuvre parfait de cet Accord de partenariat.
Rappelons que l’Accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire et l’UE, signé le 26 novembre 2008, entré en vigueur en 2016 est effectif en Côte d’Ivoire depuis le 1er janvier 2019, date du lancement de la première phase du démantèlement tarifaire suivi de la deuxième phase en 2021. Il a ouvert le marché ivoirien à 2305 lignes tarifaires.
Ces marchandises, à leur importation en Côte d’Ivoire sont exonérées de Droit de Douane à condition de satisfaire aux règles énoncées dans le protocole N°1, relatif à la définition de la notion de « produit originaire » et les méthodes de coopération administrative.
