Après sa présentation au Parlement le 13 décembre 2022 où il a été adopté à l'unanimité, le projet de loi portant protection du Patrimoine culturel national a été présenté par Madame Françoise REMARCK, Ministre de la Culture et de la Francophonie, aux membres de la Commission chargée des Affaires Sociales et Culturelles du Sénat, ce mardi 30 Mai 2023.
Après l’exposé des motifs et les échanges, le vote sur l’ensemble du dispositif légal a été effectué par l’ensemble des Sénateurs membres de la Commission. À l'issue de celui-ci, le projet de loi a été adopté à l’unanimité en présence de Monsieur N'cho Ambroise, représentant du Ministre d’État , Monsieur Gilbert Koné Kafana et du président de la commission chargée des Affaires Sociales et Culturelles, le Vénérable Michel Coffi Benoît.
Objectif: sécuriser le patrimoine culturel de la Côte d'Ivoire
Ce nouveau texte qui vient d'être adopté comporte plusieurs innovations majeures notamment le renforcement des mesures de protections du patrimoine national, l'adaptation de la loi aux dispositions aux instruments internationaux qui prévoient de sanctionner sévèrement en cas de violations des mesures de protections du patrimoine culturel national les contrevenants.
''Cette loi vient remplacer une loi qui datait de 1987 qui était déjà une loi sur le patrimoine culturel mais à intégrer des éléments nouveau notamment l'archéologie, notamment les bien qui se retrouvent dans notre patrimoine subaquatique. Ce travail qui a été réalisé se fait aujourd'hui grâce et pour nos communautés qui sont conscientes de l'intérêt de protéger notre patrimoine culturel, de protéger notre identité.
Ce travail se fait pour nos communautés qui sont conscientes de l'intérêt de protéger notre patrimoine culturel et notre identité
Aujourd'hui ces communautés l'ont si bien comprises qu'elles viennent vers nous, elles viennent vers le ministère à travers les directions régionales, à travers l'office ivoirien du patrimoine culturel , à travers la direction du patrimoine culturel et de tous les agents inscrits dans la protection du patrimoine culturel pour nous demander de protéger nos savoir-faire, nos biens à la fois immatériels et matériels" a fait savoir Françoise Remarck, ministre de la culture et de de la Francophonie.