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USA: la cour suprême refuse de trancher en urgence sur l'immunité de Donald Trump

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Donald Trump ex président des États-Unis
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La Cour suprême des États-Unis, dominée par des juges conservateurs, a refusé vendredi de se positionner en urgence sur la question de l'immunité de Donald Trump lorsqu'il était locataire de la Maison Blanche. Une bonne nouvelle pour le milliardaire soupçonné d'avoir tenté de renverser les résultats de l'élection de 2020 et candidat à celle de novembre 2024.

Le tempétueux milliardaire, inculpé dans quatre affaires pénales et candidat à l'élection de novembre 2024, doit être jugé à partir du 4 mars pour ses pressions lors de la dernière présidentielle; mais ses avocats tentent par tous les moyens de décaler le calendrier judiciaire afin qu'il ne coïncide pas avec celui de l'élection présidentielle. Les primaires républicaines débutent dès janvier et pourraient s'étirer jusqu'en juin.

Une jurisprudence floue

"Bien sûr que j'ai le droit à l'immunité présidentielle", a encore répété Donald Trump vendredi sur sa plateforme Truth Social, assurant qu'il était de son "droit et devoir" d'agir face à ce qu'il estime, sans preuve, être une élection "volée".

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats de ce procès fédéral, a rejeté début décembre une première requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Selon l'AFP, les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision, réclamant à une cour d'appel de trancher sur le sujet. Cette étape supplémentaire, qui débutera le 9 janvier, pourrait toutefois prendre de longues semaines et risque, in fine, de décaler le début du procès de l'ancien président.

Mi-décembre, le procureur fédéral Jack Smith a saisi la Cour suprême des États-Unis, demandant à la plus haute juridiction du pays de statuer directement sur cette question, sans attendre la décision de la cour d'appel.

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Ce que la Cour suprême, à majorité conservatrice après avoir été largement remaniée par Donald Trump, a donc refusé vendredi. À la satisfaction du principal concerné, qui s'est dit impatient de présenter ses arguments à la cour d'appel. 

La Cour suprême n'a jamais explicitement dit si un ancien président bénéficiait d'une immunité contre des poursuites pénales. Localement, des tentatives similaires d'invoquer une immunité présidentielle de Donald Trump ont été rejetée par des magistrats de juridictions inférieures.

La jurisprudence est d'autant plus floue que Donald Trump est le premier ex-président des États-Unis à être inculpé au pénal.

À chaque rebondissement de sa saga judiciaire tentaculaire, Donald Trump a jusqu'ici levé des sommes folles et grimpé dans les sondages, grâce à ses partisans, convaincus qu'il est victime d'une cabale politique.

La Cour suprême n'a jamais explicitement dit si un ancien président bénéficiait d'une immunité contre des poursuites pénales

Il n'a d'ailleurs pas attendu pour faire campagne sur la décision de la Cour suprême : "En ce moment crucial, je vous demande votre soutien", a-t-il écrit à ses partisans dans un courriel d'appel aux dons.

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