Recouvrement des avoirs criminels: début de la première vente aux enchères publique

Créée en juin 2022, l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC) a procédé à sa première vente aux enchères publiques, le vendredi 05 mai 2023, au quai d’outillage du Port Autonome d’Abidjan, en présence des instances dirigeantes et des représentants du Conseil de Surveillance de l’AGRAC, ainsi que des enchérisseurs.

L'Agrac: un établissement public national de type particulier

C’est à Maître Jean Noel SAMPAH, Commissaire de justice, qu’est revenue la tâche de diriger la vente du bateau NAJLAN (General Cargo) - IMO : 8806137, Pavillon Saint Kitts et Nevis

Au terme de la vente aux enchères, le bien a été acquis au coût de 286 millions FCFA, par la société Alexander Navigation Inc., représenté par son avocat, Maitre Edi SEKA.
Ce navire vendu aux enchères a fait l’objet d’une décision de confiscation par jugement n°67 du 02 juin 2022 du Pôle Pénal Economique et Financier. Mis à la disposition de l’agence, au mois de février 2023, une expertise a été réalisée pour déterminer sa valeur vénale, avant sa mise en vente aux enchères publiques, comme le prescrivent les textes.
Pour rappel, l’AGRAC est un établissement public national de type particulier, placée sous la tutelle technique et administrative du ministère de la Justice et sous la tutelle économique et financière du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’État.

Elle est chargée, dans le cadre de la lutte contre la criminalité financière, d’exécuter les décisions de gel, de saisie et de confiscation des avoirs illicites prononcées dans le cadre de procédures pénales ou administratives. Elle a également la charge de gérer tous les biens, quelle que soit leur nature, qui lui sont confiés et qui nécessitent des actes d’administration.

Une structure à charge de gérer tous les biens, quelle que soit leur nature, qui lui sont confiés

Le produit de ces ventes aux enchères est acquis au bénéfice de l’État pour servir de moyen de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

Le titre et le chapeau sont de la rédaction

Source : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme