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Loi sur l'immigration: le sénat français adopte la suppression de l'aide médicale pour les sans papiers

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La mesure du Sénat est qualifiée d'article de la honte par la gauche
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En l'état du texte, une aide médicale d'urgence se substituerait à l'AME, qui prévoit depuis plus de vingt ans une couverture intégrale des frais médicaux et hospitaliers accordée aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois.

Le Sénat a adopté mardi la suppression de l'aide médicale d'État (AME), réservée aux sans-papiers, transformée en "aide médicale d'urgence" à l'occasion de l'examen du projet de loi immigration, une réforme introduite par la droite sénatoriale à laquelle le gouvernement ne s'est pas opposé.

Une aide recentrée 

La ministre déléguée aux Professions de santé Agnès Firmin Le Bodo a justifié la position du gouvernement par le fait que cette réforme "n'a rien à faire" dans le projet de loi sur l'immigration, ouvrant la voie à une annulation de la mesure par l'Assemblée nationale, qui se penchera à son tour sur le texte à partir du 11 décembre.

Malgré tout, le gouvernement s'en est remis à la "sagesse" des sénateurs sur cette proposition de réforme. Réclamée de longue date par la droite, elle a été votée par 200 voix pour et 136 contre. Avec cette mesure, qui ne figurait pas dans la version initiale du texte gouvernemental, une aide médicale d'urgence se substitue à l'AME, qui prévoit depuis plus de vingt ans une couverture intégrale des frais médicaux et hospitaliers accordée aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois.

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L'aide médicale d'urgence, si elle entrait en vigueur, serait "recentrée" sur la prise en charge "des maladies graves et des douleurs aiguës", ainsi que de la prophylaxie, selon l'article adopté, réduisant le panier de soins actuellement accordé à quelque 400.000 bénéficiaires. La mesure doit également permettre la prise en charge des soins liés à la grossesse, les vaccinations et les examens de médecine préventive.

Si l'aide médicale d'urgence n'était pas retoquée à l'Assemblée nationale, elle entrainerait "de vrais risques pour notre système de soins", a-t-elle expliqué: "Il est préférable de prendre en charge une maladie bénigne, avant qu'elle ne se transforme en pathologie grave, ou avant qu'elle ne se propage".

L'aide médicale d'urgence, si elle entrait en vigueur, serait "recentrée" sur la prise en charge "des maladies graves et des douleurs aiguës

En revanche, le gouvernement "n'est pas du tout fermé sur l'AME et est prêt à ce que d'autres pistes d'évolution soient explorées", a-t-elle déclaré.

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