André HABA
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Le fils de Mohamed Bazoum obtient une victoire devant la junte militaire au pouvoir au Niger. Le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey a rendu, vendredi 6 octobre 2023, une décision en faveur de Salem Mohamed Bazoum, fils du président déchu par les putschistes le 26 juillet 2023. Il a ordonné sa libération.
Statuant publiquement en matière de référé et en 1er ressort, le tribunal a constaté que Salem Mohamed est victime de « voie de fait et de trouble manifestement illicite ». Il « ordonne leur cessation immédiate. » Tribunal de grande instance hors classe de Niamey ordonne « l’exécution provisoire de cette décision sur minute avant enregistrement nonobstant toute voie de recours ».
Le tribunal condamne l’Etat du Niger aux dépens et indique dans la décision qu’il dispose de 15 jours pour faire appel de la décision.
Depuis le coup d’État du 26 juillet 2023, le fils du président déchu Mohamed Bazoum est gardé à la résidence présidentielle, en compagnie de ses parents. Bazoum Mohamed et sa famille ont déposé plainte en septembre pour « séquestration » auprès de la Cour de Justice de la Cedeao. Ses avocats ont aussi saisi le Conseil des Droits de l’Homme (Cdh) de l’Onu pour « détention arbitraire ».
Mohamed Bazoum va porter plainte à Niamey
Le Niger est gouverné depuis plus de deux mois par un régime militaire arrivé au pouvoir après un coup d'État ayant renversé Mohamed Bazoum le 26 juillet.
Les avocats du président déchu, séquestré dans la résidence présidentielle avec sa femme et son fils, ont annoncé le dépôt d'une plainte à Niamey contre les putschistes.
Cette plainte avec constitution de partie civile, consultée lundi par l'AFP, vise le général Tiani et "tous autres", pour "attentat et complot contre l'autorité de l'État, crimes et délits commis par les fonctionnaires et arrestations et séquestrations arbitraires".
Elle devrait être déposée "dans les prochains jours", auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Niamey, selon l'un des avocats, Dominique Inchauspé, interrogé par l'Afp. Mohamed Bazoum a également saisi le Groupe de travail sur la détention arbitraire et le Comité des droits de l'Homme, deux organismes du Conseil des droits de l'Homme de l'Onu, ont indiqué ses avocats.
Le 18 septembre, il avait saisi la Cour de justice de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (Cédéao), dénonçant notamment son "arrestation arbitraire".
