Paiement de l'impôt: Les Ivoiriens invités à plus de civisme

Daouda Kamagaté a lancé cet appel à la tribune d'échanges du Centre d'Information et de Communication gouvernementale ( CICG) (Ph: DR)

Le conseiller technique du ministre du Budget et du Portefeuille de l'État, Daouda Kamagaté, a encouragé, ce mardi 14 mars 2023 à Abidjan-Plateau, les populations ivoiriennes à plus de civisme fiscal.

Plus les populations ivoiriennes paieront leurs impôts et taxes, "cela permettra à notre pays d'avoir une indépendance financière et économique". Telle est la conviction de Daouda Kamagaté, conseiller technique du ministre du Budget et du Portefeuille de l'État. Il l'a fait savoir à la tribune d'échanges du Centre d'Information et de Communication gouvernementale (CICG), dénommée "Tout savoir sur", le mardi 14 mars 2023, au Plateau. Son intervention a porté sur l'Annexe fiscale 2023.

18 mesures

Le conseiller technique du ministre Moussa Sanogo a rappelé que l'Annexe fiscale 2023, entrée en vigueur depuis le 9 janvier dernier, est constituée de 18 mesures, rapporte le confrère du Cicg.

Daouda Kamagaté a relevé qu'elle a été élaborée autour de deux axes stratégiques. Ce sont notamment le soutien à l’économie et le renforcement de la mobilisation des ressources fiscales. En plus de ces deux axes stratégiques, a-t-il poursuivi, l’annexe fiscale 2023 comporte des mesures techniques et de rationalisation du dispositif.

Au niveau des mesures de soutien à l'économie, il a cité l'aménagement du seuil minimum d’investissement requis pour bénéficier de réduction d’impôt (Article 2), l'assimilation des opérations de vérification et de certification du poids des conteneurs à des exportations (Article 14) et l'aménagement du champ d’application de la taxe sur la communication audiovisuelle (Article 18).

Les mesures techniques et de rationalisation du dispositif sont entre autres, le relèvement de l’indemnité de transport exonérée en matière d’impôts sur les traitements et salaires

Les mesures de renforcement de la mobilisation des ressources fiscales concernent le relèvement du taux des droits d’accises sur les produits du tabac (Article 4), l'extension du dispositif de contrôle des flux de communications électroniques des entreprises de télécommunications/tic aux activités de monnaie électronique (Article 16) et l'institution de droits et d’amendes en matière de gestion du domaine public de l’État (article 9).

Les mesures techniques et de rationalisation du dispositif sont entre autres, le relèvement de l’indemnité de transport exonérée en matière d’impôts sur les traitements et salaires (Article 1) et l'aménagement des dispositions relatives au défaut de retenue à la source (Article 7).

Toujours selon notre source, le conseiller technique du ministre du Budget a souligné que la politique fiscale poursuivie au titre de l’année 2023 est principalement orientée vers, d’une part, la fiscalisation optimale des secteurs déjà fiscalisés et des opérateurs économiques non immatriculés au fichier des contribuables de l’Administration fiscale, et d’autre part, la poursuite de la politique sociale du gouvernement.

L'annexe fiscale 2023, à l'en croire, s'inscrit dans la droite ligne de la politique de l'État de ne pas augmenter les impôts.

J.B. (Avec Cicg)